Conditions Générales de Vente Maud Cesari Photographie
L’acceptation des Conditions Générales de Vente crée un accord légal et s’applique à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et Maud Cesari Photographie immatriculée au registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute Corse exerçant sous le SIRET 82963314800020, au 81 via Even Guillot 20270 Aleria.
La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.
1.Objet
La Photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site internet : www.maudcesariphotographie.com et sur sa page professionnelle Instagram.
La passation d’une commande, ou la réservation d’une prestation par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente que le client s’engage à compléter et signer.
2. Réservation d'une séance
Vous pourrez prendre un premier contact via le site www.maudcesariphotographie.com ou la page Instagram. La photographe vous recontactera.
Un contrat de vente sera envoyé par mail, le client s’engage à le renvoyer sous 10 jours complété et signé par courrier ou par mail avec l’acompte, sans quoi la réservation sera annulée.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature du contrat. Au-delà de ce délai la réservation est considérée comme définitive et aucun acompte ne sera remboursé.
3. Déroulement de la séance
Un jour et une heure seront convenus entre le client et la photographe, le temps du retard sera déduit sur le délai initialement prévu et ne pourra être rattrapé en fin de séance.
Pendant la séance, la photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu au sein de son habitation concernant son matériel professionnel ou personnel. Chaque client reste maître de ses faits et gestes, les enfants sont sous la responsabilité des parents et la photographe ne pourrait en être tenue responsable en cas de casse.
4. Paiement de la séance
Pour valider la réservation d’une séance, un acompte inscrit sur le contrat doit être versé sous 10 jours dès réception de celui-ci.
L’acompte peut-être réglé par chèque/virement, le restant dû de la prestation sera à payer le jour de la séance au plus tard en espèce ou chèque sans quoi aucune des photos ne sera livrée.
La prestation peut également être réglée en une seule fois.
En cas d’un chèque sans provision, le client sera averti par email et disposera d’un délai de 72h pour régulariser sa situation auprès de la photographe en effectuant un règlement en espèce sans quoi la séance sera annulée.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ).
5. L'annulation
En cas d’annulation définitive de la séance et conformément aux dispositions légales l’acompte ne pourra pas être restitué par la photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure ou dans un délai de 4 semaines précédant la séance.
Maud Cesari Photographie se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou de maladie, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité et ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
La photographe dispose du même délai que le client, soit 4 semaines précédent la séance sauf en cas de force majeure et s’engage à trouver une nouvelle date pour le client.
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter (comme exemple : une hospitalisation non prévue, un accident, un décès, etc…)
Dans ce cas, le client ou la photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue responsable, d’un commun accord, une nouvelle date sera convenue et sans aucun frais supplémentaire.
6. Retouche des images et délais
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style photographique de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de Maud Cesari Photographie est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique.
Les photos brutes seront disponibles sur une galerie privée au plus tard 14 jours après la séance, il est à noter qu’elles seront non retouchées.
Revenir sur des images déjà retouchées est impossible. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies.
Les fichiers bruts non retouchés (raw) ne sont pas livrés au client et ne pourront être exigés.
Les délais de post-traitement et de la livraison des fichiers numériques sont de 4 à 6 semaines à compter de la date du choix des photos.
7. Fichiers numériques et impression
Il est recommandé au client de faire au moins une copie de ses fichiers sur deux supports différents. Si vous faites imprimer vos photos via un site internet, pensez à décocher la case retouche automatique proposée par les sites afin de ne pas modifier et dénaturer le travail de retouche de la photographe.
Celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable de la qualité d’impression du fournisseur que le client aurait engagé. De même que la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline donc toute responsabilité liée à cela.
8. Accès et disponibilité du studio
Maud Cesari Photographie est accessible uniquement sur rendez-vous.
Lors d’une séance photo, la photographe ne peut pas répondre au téléphone, laissez un message ou prenez contact sur le site ou la page.
9. Problème technique et/ou responsabilité en cas d'accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la séance, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le client accepte, un report de la séance sera possible à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement total de la prestation.
Le client est responsable de lui-même et des personnes durant toute la séance, la photographe ne pourra en aucun cas être mise en cause.
En cas de casse du matériel par le client ou les personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra rembourser le matériel au prix du neuf.
10. Droit à l'image et autorisation de diffusion
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance.
Le client déclare être majeur, poser librement pour les photos, et autoriser les prises de vues.
Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s)
11. Conservations des fichiers
La photographe s’engage sauf en cas de catastrophe indépendante de sa volonté (tel qu’un vol, une panne, une inondation, incendie…) à conserver les fichiers six mois à compter de la date de la séance. Passé ce délai, les fichiers seront supprimés.
12. Loi applicable
Toutes les prestations et réalisations par la photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent.Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à tenter une approche amiable et soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de grande instance Bastia.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.
L’acompte versé pour la réservation fera foi et la signature du présent contrat d’acceptation des conditions générales de vente.